Politique de Protection des Données à Caractère Personnel / Privacy Policy
Raisegen contracte via deux sociétés. Celle qui vous concerne dépend du pays d’immatriculation de votre entreprise.
Raisegen contracts through two companies. Which one applies depends on where your company is registered.
France ou Espace économique européen
Mon entreprise est immatriculée en France, dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège.
Mon contrat est conclu avec Raisegen SAS.
Cliquez iciUnited States or elsewhere
My company is registered in the United States or in any country outside the European Economic Area.
My agreement is with Raisegen, Inc.
Click hereVotre cocontractant est RAISEGEN SASSociété par actions simplifiée, RCS Paris 910 884 493, 13 Bis Avenue de la Motte Picquet, 75007 Paris, France. Droit français applicable, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. Également publié sur fr.raisegen.com.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dernière mise à jour : 10 août 2022
Introduction
Cette Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») est destinée à vous donner des informations sur la manière dont RAISEGEN (ci-après dénommée « RAISEGEN », « nous », « notre », « nos ») collecte, partage et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site et de la plateforme technologique de RAISEGEN (« Client », « vous », « votre », « vos »).
Nous proposons à nos clients des services d’investissements de mise en relation que nous réalisons pour le compte de nos clients, consistant à mettre en relation des investisseurs professionnels et des professionnels de l’immobilier afin de proposer à ces derniers des opportunités de financements sous forme de dettes et/ou de fonds propre, pour la réalisation de leurs projets, ainsi que l’ensemble des services connexes susceptibles d’être proposés par le Prestataire aux Clients dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, tels que la préparation de business plans, de mémorandums, de présentation de projets immobiliers, la préparation des dossiers de demande de financement auprès de prêteurs potentiels et la fourniture d’informations et d’indicateurs relatifs aux projets immobiliers proposés sur la Plateforme (le « Service »). Ce Service est proposé via le site Internet (le « Site ») et la plateforme technologique accessible sur le Site de RAISEGEN (la « Plateforme ») disponibles en ligne au lien suivant : https://raisegen.com. Pour plus de détails sur le Service proposé par RAISEGEN, merci de bien vouloir vous référer à nos Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site au lien suivant : https://raisegen.com/cgu/.
Cette Politique explique comment et à quelles fins nous traitons vos données à caractère personnel. Nous traiterons uniquement vos données à caractère personnel conformément au droit applicable auquel nous sommes soumis, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) (ci-après dénommé le « RGPD ») et les autres lois applicables de la juridiction dans laquelle vous résidez. A ce titre, l’ensemble des termes utilisés dans la présente Politique sont définis par le RGPD. Cette Politique présente également les droits que vous pouvez exercer et comment vous pouvez nous contacter pour répondre à vos questions.
Nous agissons en qualité de responsable de traitement de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exécution de notre Service et à les traiter de manière licite, loyale et transparente.
Comment nous utilisons vos données à caractère personnel
Dans le cadre de notre Service, nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes directement auprès de vous sur le Site et la Plateforme accessible depuis le Site :
- Identité et coordonnées de la personne concernée (par exemple : état civil, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, numéro et copie d’une pièce d’identité, identifiants de connexion au site, traces informatiques des connexions et des opérations ou demandes effectuées, adresse IP) ;
- Situation professionnelle (par exemple : profession, secteur d’activité, identité et coordonnées de l’employeur, niveau de rémunération) ;
- Données bancaires et financières (par exemple : informations sur les opérations exécutées, valeur du patrimoine -avoirs bancaires, financiers -titres- et immobiliers, dettes et créances-, donneur d’ordre ou bénéficiaire des opérations, bénéficiaire effectif d’une opération, l’analyse et la communication de business plans, de mémorandums, de présentation de projets immobiliers) ;
- Données de localisation (par exemple : dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme).
Sur quelles bases juridiques et pour quelles finalités nous collectons vos données à caractère personnel
Selon les missions et activités concernées, nous collectons vos données à caractère personnel sur les fondements suivants :
- L’exécution du Service : l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- Le consentement lorsqu’il est requis : par exemple : les « cookies » placés sur notre Site, la prospection commerciale réalisée par email à des potentiels clients ou utilisateurs du site ;
- L’intérêt légitime de notre Service : par exemple, les prospections commerciales professionnelles envoyées aux utilisateurs enregistrés sur la Plateforme, la sécurité des outils informatique du Site et de la Plateforme.
Â
Les données à caractère personnel disponibles sur le Site et la Plateforme sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Analyse KYC de vos données bancaires et financières ;
- Préparation de business plans, de mémorandums, de présentation de projets immobiliers ;
- A des fins de communication :
- Aux utilisateurs naviguant sur le Site (les « Utilisateurs ») ;
- Aux utilisateurs s’inscrivant sur la Plateforme et remplissant le dossier d’inscription (les « Prospects »).
- Réponse aux demandes, réclamations des Utilisateurs sur le Site ;
- Respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que la réglementation bancaire et financière ;
- Constatation, exercice ou défense en justice des intérêts de RAISEGEN à des fins probatoires.
Comment nous collectons vos données à caractère personnel
Nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous sur le Site et la Plateforme et des informations que vous partagez avec nous sur le Site et la Plateforme de RAISEGEN disponibles au lien suivant https://raisegen.com.
Nous présentons l’ensemble des catégories de données à caractère personnel et des traitements réalisés dans le tableau récapitulatif suivant :
| Catégories de données | Finalités | Base légale |
| Identité et coordonnées de la personne concernée | Analyse KYC | Exécution contractuelle |
| Identité et coordonnées de la personne concernée | Prospection commerciale (hors professionnel) / Prospection commerciale professionnelle | Consentement / Intérêt légitime |
| Situation professionnelle | Analyse KYC | Exécution contractuelle |
| Données bancaires et financières | Analyse KYC | Exécution contractuelle |
| Données de localisation | Service de géolocalisation | Consentement |
| Obligations comptables et fiscales | Analyse KYC | Obligation légale |
| Sécurité des outils | Fonctionnement du Site et de la Plateforme | Intérêt légitime |
| Gestion des cookies | Stratégie digitale | Consentement |
Cookies et technologies similaires
Nous utilisons sur notre Site des cookies techniques et fonctionnels et des cookies de gestion.
Dans le cadre de l’utilisation des cookies, nous sommes amenés à traiter des données vous concernant en tant que responsable de traitement. Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées au Service fourni par RAISEGEN.
La base juridique du traitement est le consentement, et vous pouvez le retirer à tout moment. En effet, l’enregistrement des cookies lors de votre visite sur notre Site et/ou notre Plateforme est effectué en fonction des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.
Les données à caractère personnel collectés via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité de chaque catégorie de cookie.
Sous-traitants
Vos données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec des tiers qui traitent ces données pour notre compte, par exemple des prestataires de services informatiques et/ou des sous-traitants externes, qui agissent sur nos instructions et dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.
Des dispositions contractuelles sont établies afin de garantir que ces sous-traitants sont uniquement autorisés à traiter les données conformément à nos instructions et pour les finalités déterminées, tel qu’expliqué dans la présente Politique de protection des données personnelles, et d’exiger de ces sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Vos droits
Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez d’un ou de plusieurs des droits suivants selon le fondement sur lequel est effectué le traitement de vos données à caractère personnel :
- Vous êtes en droit de demander l’accès à vos données personnelles. A ce titre, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement des données vous concernant et de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons de manière licite (art. 15 du RGPD).
- Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et ainsi de rectifier toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet (art. 16 du RGPD).
- Vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de demander l’effacement et la suppression de toutes données à caractère personnel dans la mesure où nous n’avons aucune raison de continuer à les traiter. Dans la mesure où la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire, par exemple afin que nous nous conformions à nos obligations légales ou que des exigences légales soient établies, appliquées ou défendues, nous ne sommes pas tenus de supprimer vos données à caractère personnel (art. 17 du RGPD).
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection commerciale et vous incite à vous opposer au traitement sur ce fondement (art. 21 (1) et art. 21 (2) du RGPD).
- Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet d’obtenir, dans certains cas, que les données conservées ne soient plus traitées et vous pouvez par exemple, nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou la raison de les traiter (art. 18 du RGPD).
- Vous avez le droit à la portabilité de vos données, de récupérer les données fournies et lorsque le traitement le permet, de les transmettre à un autre responsable de traitement (art. 20 du RGPD).
- Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès (article 48 Loi Informatique et Libertés).
- Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est effectué sur la base légale du consentement.
Vous êtes informés des données collectées, des finalités et des bases juridiques des traitements, des durées de conservation, de vos droits et des documents de collecte sur les pages du site de RAISEGEN et dans la présente Politique de confidentialité.
Nous prenons au sérieux nos obligations de protection des données à caractère personnel. A ce titre, vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande selon les modalités définies pour chaque traitement à RAISEGEN en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site, ou en réalisant une demande par email à l’adresse suivante : contact@raisegen.com. Si vous déposez une demande auprès de nous, nous vous répondrons dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants.
Vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL »). Vous pouvez contacter la CNIL sur son site internet à l’adresse indiquée ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CNIL – Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Transferts de données
Nous utilisons Google Cloud Platform, une solution web-system dont les serveurs sont situés dans l’UE (Allemagne, Belgique, France) pour stocker vos données à caractère personnel.
Durée de conservation
En qualité de responsable de traitement, nous conservons vos données à caractère personnel en fonction de la finalité du traitement définie, soit pendant la durée de la relation contractuelle et la durée nécessaire à l’exécution de l’opération ou à la fourniture du Service, et jusqu’à la révocation de votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Nous conservons vos données jusqu’à l’expiration des délais de prescription et d’archivage applicables.
Une fois l’objectif de traitement de vos données à caractère personnel atteint pour la finalité déterminée, vos données sont conservées en base archivage intermédiaire, pour les seuls objectifs de répondre à une obligation légale ou à des procédures juridiques en cours.
Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir la perte, l’utilisation, l’usage abusif, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation de vos données à caractère personnel. A ce titre, les données à caractère personnel sont cryptées lors de leur stockage.
En outre, nous avons limité l’accès à vos données à caractère personnel en priorité aux employés et aux éventuels prestataires de RAISEGEN ayant un besoin pertinent et raisonnablement nécessaire d’accéder à vos données à caractère personnel pour effectuer leur travail et qui se sont engagés à respecter une obligation de confidentialité ou qui sont soumis à une obligation légale de confidentialité.
Nous contacter
RAISEGEN est le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont traitées vous concernant. Nous avons désigné un délégué à la protection des données : HASSAN Alexandre, contact@raisegen.com. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de protection des données personnelles, vous pouvez également écrire à l’adresse suivante : RAISEGEN, 13 Bis Avenue de la Motte Picquet, 75007 Paris, France
Adresse e-mail du Délégué à la Protection des Données : contact@raisegen.com.
Modifications de cette Politique
Nous sommes susceptibles de réaliser toute modification de la présente Politique de protection des données à caractère personnel. Dans le cas où nous apporterions des modifications à cette Politique de protection des données personnelles, seule la version applicable en vigueur sera disponible sur notre site.
Your counterparty is Raisegen Inc.
Because your company is registered in the United States, or in any other country outside the European Economic Area, your agreement is with Raisegen Inc. California law applies and disputes are resolved by arbitration seated in Sacramento County. Services, fees, governing law and dispute resolution differ from those of RAISEGEN SAS.
Raisegen Inc., a California corporation, California Secretary of State entity number B20260191492, 2108 N Street, Suite N, Sacramento, California 95816, United States. Also published at raisegen.com.
PRIVACY POLICY
Effective Date: August 30, 2026 Â |Â Last Updated: August 30, 2026
Raisegen Inc., a California corporation with its principal place of business at 2108 N Street, Suite N, Sacramento, California 95816 (“Raisegen”, “we”, “us” or “our”), operates the website at raisegen.com and the platform at app.raisegen.com (together, the “Platform”).
This Privacy Policy explains what personal information we collect, why we collect it, who we share it with, and the choices available to you. It applies to users whose contracting entity is Raisegen Inc. Users whose contracting entity is domiciled in France or elsewhere in the European Economic Area contract with RAISEGEN SAS and are covered by that entity’s privacy notice, available at fr.raisegen.com.
The Platform is offered to businesses and to individuals acting in a business capacity. It is not directed to consumers and is not directed to anyone under eighteen (18) years of age. We do not knowingly collect personal information from minors.
1. INFORMATION WE COLLECT
1.1 Information you provide
- Identifiers: name, business email address, telephone number, employer or entity name, job title, business address.
- Account information: account credentials, or the Google account identifier where you sign in through Google.
- Compliance information: the responses and supporting documents you submit through our Know Your Customer questionnaire, which may include identification documents, entity formation documents, beneficial ownership information, and confirmation of investor status.
- Project and investment information: the project descriptions, financial models, capital requirements, investment criteria, ticket size, target markets and risk parameters you enter.
- Commercial information: billing contact, purchase and subscription history, invoices.
- Communications: messages you exchange with other users through the Platform, and correspondence with our team.
1.2 Information collected automatically
- Internet and network activity: IP address, browser type, device type, operating system, referring page, pages viewed, timestamps, session duration.
- Cookies and similar technologies, as described in Section 6.
1.3 Information from third parties
- Authentication data from Google where you sign in with a Google account.
- Screening results from sanctions, politically exposed person and adverse media databases used in our compliance checks.
- Publicly available business information used to verify the entity you represent.
1.4 Sensitive personal information
Where a government identification document is submitted as part of Know Your Customer screening, it may contain information treated as sensitive personal information under California law. We use it only to verify identity and to meet our legal and compliance obligations, and we do not use or disclose it to infer characteristics about you.
1.5 Payment information
We do not collect or store full payment card numbers. Card payments, where offered, are processed by a third party payment processor that handles the card data directly.
2. HOW WE USE INFORMATION
We use personal information to:
1. create and administer your account and authenticate access;
2. carry out onboarding, eligibility screening and Know Your Customer checks;
3. operate the matching functionality and display projects and investment criteria to the relevant counterparties;
4. prepare and format the deal materials you request under the support services described in our Terms of Use;
5. communicate with you about your account, your projects, service changes and support requests;
6. invoice you and collect payment;
7. secure the Platform, prevent fraud, debug and monitor for abuse;
8. produce aggregated and de-identified analytics and market indicators that do not identify you or any specific project;
9. send business communications about our services, subject to your right to opt out at any time;
10. comply with applicable law, respond to lawful requests, and establish, exercise or defend legal claims.
We do not use personal information to train third party machine learning models, and we do not sell personal information as described in Section 5.
3. DISCLOSURE OF INFORMATION
We disclose personal information to:
1. Other Platform users. Where you publish a project or set investment criteria, the information you designate for publication is shown to matched counterparties, together with the contact route needed to reach you. You control what you publish.
2. Service providers acting on our instructions, including cloud hosting, email delivery, analytics, compliance screening, payment processing and customer support tooling, each bound by contract to use the information only to provide their service.
3. Professional advisers, including counsel, accountants and auditors, under a duty of confidentiality.
4. Authorities, where required by law, subpoena, court order or lawful request, or where necessary to protect our rights, the rights of users, or public safety.
5. A successor entity in connection with a merger, acquisition, financing, reorganization or sale of assets, subject to this Policy continuing to apply to the transferred information.
We do not disclose personal information to third parties for their own independent marketing purposes.
4. RETENTION
We retain personal information for as long as your account is active and thereafter for the period required to satisfy our legal, tax, accounting, audit and compliance obligations and to establish, exercise or defend legal claims. Know Your Customer records and transaction records are retained for a minimum of five (5) years after the end of the relationship, consistent with applicable anti-money laundering recordkeeping expectations. Aggregated and de-identified data may be retained indefinitely.
5. CALIFORNIA PRIVACY RIGHTS
This Section applies to California residents under the California Consumer Privacy Act, as amended by the California Privacy Rights Act (“CCPA”).
5.1 Categories collected
In the preceding twelve (12) months we have collected the categories of information listed in Section 1: identifiers, personal information categories listed in the California customer records statute, commercial information, internet and network activity, professional or employment-related information, sensitive personal information as described in Section 1.4, and inferences limited to matching preferences. Sources and purposes are described in Sections 1 and 2, and recipients in Section 3.
5.2 No sale, no sharing
We do not sell personal information, and we do not share personal information for cross-context behavioral advertising, as those terms are defined in the CCPA. We have not done so in the preceding twelve (12) months. We do not have actual knowledge of selling or sharing the personal information of anyone under sixteen (16) years of age.
5.3 Your rights
Subject to verification, California residents may:
1. request to know the categories and specific pieces of personal information we have collected, the sources, the business purpose and the categories of recipients;
2. request deletion of personal information, subject to the exceptions in the CCPA, including our legal and compliance retention obligations;
3. request correction of inaccurate personal information;
4. limit the use and disclosure of sensitive personal information, noting that we already limit such use to the purposes permitted without a right to limit; and
5. not be discriminated or retaliated against for exercising any of these rights.
5.4 How to exercise
Send your request to contact@raisegen.com with the subject line “California Privacy Request”. We will confirm receipt within ten (10) business days and respond within forty-five (45) days, extendable by a further forty-five (45) days where reasonably necessary, and we will tell you if an extension applies. We verify requests by matching the information in the request against the information associated with your account, and may ask for additional information where the request concerns sensitive information. An authorized agent may submit a request on your behalf with written proof of authorization, and we may still require you to verify your own identity.
5.5 Notice of financial incentive
We do not offer financial incentives in exchange for personal information.
6. COOKIES AND TRACKING
We use strictly necessary cookies for authentication, session management and security, and functional cookies to remember preferences. Where analytics or non-essential cookies are used, we obtain consent through our cookie banner before they are set, and you may withdraw consent at any time through the same banner.
We do not currently respond to browser Do Not Track signals in a standardized way. We do honor Global Privacy Control signals where our systems receive them, treating a GPC signal as an opt-out of sale and sharing, notwithstanding that we do not sell or share.
7. WHERE YOUR INFORMATION IS HELD
7.1 Hosting location. The platform at app.raisegen.com is hosted on servers located in the European Union. Personal information you submit through the Platform is stored and processed in the European Union, not in the United States. The website at raisegen.com is likewise hosted in the European Union.
7.2 Transfers out of the United States. If you are located in the United States, your personal information will be transferred to and stored in the European Union. Nothing about that location reduces your rights under this Policy or under California law, which continue to apply in full and are enforceable against Raisegen Inc. as a California corporation.
7.3 Access from the United States. Raisegen Inc. personnel administering the Platform may access personal information from the United States, and certain service providers may process it there. Where personal information held in the European Union is accessed from or transferred to the United States, we rely on appropriate safeguards, including Standard Contractual Clauses approved by the European Commission where applicable.
7.4 Legal process. Personal information is subject to the laws of the jurisdiction in which it is held and from which it is accessed, and may be disclosed where required by a lawful order from a competent authority in either jurisdiction.
8. SECURITY
We maintain administrative, technical and physical safeguards designed to protect personal information, including encryption in transit and at rest, access controls limiting access to personnel with a business need, logging, and vendor security review. No system is completely secure, and we cannot guarantee that unauthorized access will never occur. Notify us immediately at contact@raisegen.com if you believe your account has been compromised.
9. YOUR CHOICES
- Access and update. You can review and update most account information directly in the Platform.
- Marketing. You can unsubscribe from business communications using the link in each message or by writing to contact@raisegen.com. We will still send service and account messages.
- Account closure. Write to contact@raisegen.com to request closure, subject to the retention rules in Section 4.
Â
10. CHANGES
We may update this Policy. Where a change is material, we will post the updated Policy with a revised Last Updated date and, where appropriate, notify you by email or through the Platform. Only the current version applies.
11. CONTACT
Raisegen Inc.
2108 N Street, Suite N
Sacramento, California 95816
United States of America
All inquiries, including privacy requests: contact@raisegen.com
Â
Raisegen Inc., a California corporation
California Secretary of State entity number B20260191492
2108 N Street, Suite N, Sacramento, California 95816, United States of America
contact@raisegen.com  | raisegen.com  | app.raisegen.com